1. Introduction
1.1 Casino Peaches se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres, bonus ou promotions antérieurs. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de leur respect. En effectuant un dépôt ou en jouant sur Casino Peaches, l’utilisateur reconnaît accepter et se conformer aux présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Casino Peaches.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer de compte ni à jouer sur Casino Peaches.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou carte de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder au casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour préserver la sécurité de leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, tels que ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou promouvant le terrorisme, la drogue ou les armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour initier le processus de récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet de contrôles visant à confirmer l’âge, à prévenir la fraude, à traiter les retraits, à appliquer les restrictions promotionnelles, à procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Seront acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Peaches peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Casino Peaches se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino Peaches. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être affecté par des circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Casino Peaches à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Casino Peaches.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes imposées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts antérieurement effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par la méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception laissée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Casino Peaches. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis, notamment pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous nous servirons des informations communiquées pour satisfaire à nos obligations de diligence, réaliser des recherches publiques et effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Néanmoins, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’honorer nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être exercée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer en fournissant, le cas échéant, des informations et/ou des pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication faite pour fournir des informations ou des documents ne doit pas être considérée comme une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures supplémentaires exigées par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période seront bien entendu pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également restreindre volontairement l’accès à son espace de jeu pour une durée donnée en utilisant l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour le site sur lequel elle a été effectuée (www.casinopeachesfr.shop) et ne s’étend pas automatiquement aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification, qu’il s’agisse d’une hausse ou d’une suppression de limite, prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que stipulés dans les présentes conditions. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Casino Peaches garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière légale et traitées de façon équitable, en respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Casino Peaches s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Casino Peaches est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Casino Peaches doit conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces données seront conservées pour la durée exigée par les dispositions relatives aux jeux. Pour plus de détails, référez‑vous à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Peaches requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est lié à aucune information personnelle identifiable du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.casinopeachesfr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Peaches peut transmettre à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des courriels ou en répondant par le mot « STOP » aux SMS reçus.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de compenser le résultat du tour. De la même manière, toute mise engagée ne pourra donner lieu à un remboursement.
11.3 Les plaintes sont examinées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, incluant, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibres optiques, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillances des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux du Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois du Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de leurs dépendances ni du Curaçao. Casino Peaches interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client par le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24h ouvrées.
13.2 Casino Peaches se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs précédemment énoncés.
13.5 De plus, Casino Peaches se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Casino Peaches ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et exclusivement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou de toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casino Peaches, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou autres éléments similaires à votre avantage. Les gains liés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander le versement d’un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant du remboursement souhaité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
